Les statuts
LES STATUTS DE
L’ASSOCIATION TRANSDISCIPLINAIRE POUR LES RECHERCHES HISTORIQUES SUR L’ÉDUCATION
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Association transdisciplinaire pour les recherches historiques sur l’éducation » (ci-après dénommée « ATRHE »).
Article 2
L’ATRHE a pour finalités :
- L’organisation de manifestations publiques (colloques, journées d’études, séminaires) consacrées aux recherches historiques sur l’éducation.
- La promotion d’échanges avec des associations internationales poursuivant des buts identiques.
- Le soutien à des groupes transdisciplinaires de recherches historiques sur l’éducation.
- L’édition et la diffusion d’une publication régulière.
- La diffusion d’informations sur les recherches transdisciplinaires historiques sur l’éducation par la création et la gestion d’un site internet.
Article 3
Le siège social de l’ATRHE est fixé à l’adresse suivante : Universite de Caen – CIRNEF, Esplanade De La Paix, 14032 Caen Cedex 5.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ratifiée par l’assemblée générale.
Le courrier est adressé au domicile du secrétaire.
Article 4
L’ATRHE comprend :
- Des membres bienfaiteurs,
- Des membres actifs,
- Des membres d’honneur.
Article 5
Admission
Pour être membre actif, membre bienfaiteur ou membre d’honneur, il faut être agréé par le bureau (voir article 6 ci-dessous) qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 6
Membres.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres actifs les personnes désireuses de coopérer aux buts de l’ATRHE et qui ont été agréées par le bureau conformément à l’article 5. Ils acquittent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres d’honneur les personnes sollicitées par le bureau en raison de leur contribution éminente aux buts de l’ATRHE.
Article 7
La qualité de membre se perd par :
- La démission,
- Le décès,
- La radiation prononcée par le bureau pour motif grave ; avant qu’elle soit décidée, le bureau doit inviter l’intéressé par lettre recommandée à se présenter devant lui pour fournir des explications.
Article 8
Les ressources de l’ATRHE comprennent :
- Le montant des cotisations,
- Les dons et subventions de l’État, des collectivités publiques et des personnes privées,
- Le produit de ses activités.
Article 9
Conseil d’administration
L’ATRHE est dirigée par un conseil d’administration constitué pour un an par l’assemblée générale. Les membres doivent être majeurs.
Le conseil d’administration est composé d’au moins 8 et d’au plus 20 personnes. Le CA est renouvelé chaque année par moitié (la première année le renouvellement s’effectue par tirage au sort). Ses membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau ainsi composé :
un président, dont le mandat est de 2 ans. Le président ne peut exercer que 2 mandats consécutifs.
un ou plusieurs vice-président(s),
un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint,
un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint.
Article 10
Réunions du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président adressée quinze jours avant la date prévue, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les membres absents peuvent adresser des pouvoirs aux membres présents, à concurrence de deux pouvoirs au maximum par participant. Les pouvoirs sont remis au président avant que celui-ci déclare la séance ouverte.
Article 11
Assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’ATRHE. Elle se réunit au moins une fois tous les ans.
Six semaines au moins avant la date fixée, les membres de l’ATRHE sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour, fixé par le conseil d’administration, est indiqué sur les convocations.
Avant chaque assemblée générale ordinaire, le président adresse aux membres de l’ATRHE un appel à candidatures pour le renouvellement par moitié du conseil d’administration.
Les membres absents peuvent adresser des pouvoirs aux membres présents, à concurrence d’un pouvoir au maximum par participant. Les pouvoirs sont remis au président avant que celui-ci déclare la séance ouverte.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée, à laquelle il fait rapport sur la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Le secrétaire (ou, le cas échéant son adjoint) est chargé de l’archivage des délibérations du conseil d’administration et du bureau.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil d’administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Article 12
Assemblée générale extraordinaire
S’il le juge nécessaire, ou sur la demande de la majorité des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 11.
Article 13
Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être approuvé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14
Dissolution
En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Statuts déposés à la Préfecture de Cergy par le bureau l’ATRHE composé de
Catherine Dorison, présidente,
Rebecca Rogers, vice-présidente
Pierre Kahn, secrétaire,
Fréderic Mole, secrétaire adjoint, 51 rue Pierre Corneille 69006 Lyon
Bruno Garnier, trésorier.